LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & DE VENTE

VILLA YOGA NÎMES                                  le 6 Janvier 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») éditées par Villa Yoga Nîmes, nom de l’association, dont le siège social est situé 9, rue des loisirs, 30000 Nîmes, et enregistrée auprès de la préfecture du Gard sous le numéro W302022091, a notamment pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet www.villayoganimes.fr (le « Site »), par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site (les « Utilisateurs »), ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par Villa Yoga Nîmes. Les présentes CGUV ont également pour objet de régir les relations liant les Membre bénéficiant des services proposés par Villa Yoga Nîmes (les « Membre ») avec Villa Yoga Nîmes et avec chacun des prestataires intervenant dans les locaux de Villa Yoga Nîmes dans le cadre des services proposés par Villa Yoga Nîmes (les « Prestataires »).

Ces CGUV s’appliquent par conséquent à l’égard de Villa Yoga Nîmes mais également à l’égard de chacun des Prestataires.

Après avoir visité les installations de Villa Yoga Nîmes et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture de Villa Yoga Nîmes et du Règlement Intérieur tel que reproduit ci-après en Annexe 1 et affiché dans les locaux de Villa Yoga Nîmes, le Membre déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente antérieurement à la souscription de son abonnement Villa Yoga Nîmes. La validation de son abonnement / sa carte de cours vaut donc acception des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

  1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

1.1. Inscription au Site

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par Villa Yoga Nîmes, l’Utilisateur devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ».

1.1.1 Inscription et/ou utilisation du Compte par l’Utilisateur

L’utilisation du Compte et/ou l’inscription par l’Utilisateur aux services proposés par Villa Yoga Nîmes sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.

1.1.2 Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes le concernant. L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte. L’Utilisateur doit immédiatement avertir Villa Yoga Nîmes de toute entrave à la sécurité de son Compte ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable (envers Villa Yoga Nîmes, les Prestataires et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte.

Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Utilisateur quand il est connecté à son Compte sur le Site, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe.

L’Utilisateur aura en outre la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.

En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Compte, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte. L’Utilisateur reste le garant de l’exactitude des informations fournies. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse courriel ayant servi à l’inscription, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, l’Utilisateur est invité à s’identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d’en choisir un à sa convenance.

Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

1.1.3 L’inscription au Service

L’inscription au Service se fait, au choix de l’Utilisateur, sur le Site ou dans les locaux de Villa Yoga Nîmes. Les différents abonnements seront détaillés sur le Site ou par voie d’affichage dans les locaux de Villa Yoga Nîmes (les « Cartes & Abonnements »). Seuls les Utilisateurs âgés de plus de 15 ans seront autorisés à s’inscrire aux Services proposés par Villa Yoga Nîmes.

L’inscription au service est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par l’Utilisateur ou par Villa Yoga Nîmes.

Villa Yoga Nîmes se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUV ou le Règlement Intérieur de Villa Yoga Nîmes.

1.2. Les Services Villa Yoga Nîmes

Les services proposés aux Utilisateurs sur le Site sont les suivants (les « Services ») :

1.2.1 Visualisation de l’agenda et réservation des activités

En accédant au Compte, l’Utilisateur peut visualiser l’agenda de Villa Yoga Nîmes, les activités disponibles par jour de la semaine et par heure ainsi que les Prestataires en charge des activités afin de les réserver.

Les activités proposées Villa Yoga Nîmes sont :

En tant que de besoin, il est précisé que les Utilisateurs pourront recourir aux services de professionnels du bien être proposés dans les locaux de Villa Yoga Nîmes en s’adressant directement à ces derniers. Dès lors, les services proposés par ces professionnels ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

1.2.2 Newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire à la lettre d’information pour suivre l’actualité de Villa Yoga Nîmes. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, en se connectant à son Compte rubrique « Newsletters ».

1.2.3 Enregistrement d’un moyen de paiement

Les Utilisateurs pourront procéder au paiement des Abonnements par carte bancaire ou par virement SEPA si toutefois ils décident d’opter pour le paiement en deux fois sans frais.

2. TARIFS DES PRESTATIONS VILLA YOGA NÎMES

Les Services proposés par Villa Yoga Nîmes sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue du Site. Les prix des Services sont exprimés en euro et sont stipulés toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité. Villa Yoga Nîmes se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment en procédant au préalable à l’information de sa Membreèle par voie de message électronique ou de voie d’affichage au sein de ses locaux.

Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au membre, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que Villa Yoga Nîmes ou l’un de ses Prestataires aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, Villa Yoga Nîmes ou l’un de ses Prestataires pourra imputer au membre le montant des frais bancaires payés par lui.

3. RÉSERVATION DES ACTIVITÉS

3.1 Cadre Général

3.1.1 La réservation des activités

Les Activités peuvent être réservées par l’Utilisateur via l’onglet « Mes réservations » sur son Compte, jusqu’à trente minutes avant le début de l’Activité.

Les Activités pourront être réservées sur place, jusqu’à cinq minutes avant le début de l’Activité, via les formulaires mis à disposition à l’accueil de Villa Yoga Nîmes.

Le Membre peut assister à une Activité sans avoir réservé sa place au préalable, mais il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24h à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site, par téléphone +33(0)6 16 95 67 93, ou sur l’application mobile «BSPORT».

Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance, ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.

Aucune inscription ou réservation ne sera acceptée si le Membre a utilisé tous les cours de sa carte ou si son forfait a expiré. L’accès aux Activités ne sera possible qu’après le paiement au préalable du ou des Activités concernées.

Les forfaits, les cartes, et les cours à l’unité sont nominatifs : seul le Membre qui les a achetés pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Membre ou à un tiers.

3.1.2 L’annulation des réservations

Annulation d’une réservation par le Membre :

– Les cours collectifs sont annulables jusqu’à 12 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 12 heures l’Activité sera malgré tout facturée au Membre sauf sous présentation de justificatif médical personnel.

  • En cas de non-respect par le Membre « au forfait » (ayant souscrit aux abonnements « un mois illimité », « 6 mois illimités » et « 12 mois illimités » par versements mensuels) du délai d’annulation susmentionné, une pénalité de 12 euros lui sera automatiquement facturé en sus.
  • En cas de non-respect par le Membre « à la carte ou à l’unité » du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.

– Les cours particuliers sont annulables jusqu’à 48 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. En dessous du délai de 48 heures l’Activité sera malgré tout facturée au Membre sauf sous présentation de justificatif médical personnel.

– Les ateliers sont annulables jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 48h heures l’Activité sera malgré tout facturée au Membre.

– Les “Ateliers” ainsi que les “Week-end Guests Teachers” (Masterclass à l’unité, Workshops à l’unité, Week-end complet, carte à la journée) sont annulables 3 semaines avant. Des frais d’annulation en % du montant total s’appliqueront en cas d’annulation :

  • À moins de deux semaines, 30% de frais d’annulation.
  • Une semaine avant, aucun remboursement.

Le Membre doit annuler sa réservation directement dans son espace Membre en ligne Bsport.

Annulation d’une réservation par Villa Yoga Nîmes: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Villa Yoga Nîmes jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Membre. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

3.1.3 Non-présentation

La non-présentation par un Membre à une Activité réservé par celui-ci à partir de son Compte en ligne, par mail ou par téléphone lui sera décompté de sa carte/cours à l’unité ou donnera lieu à une pénalité monétaire de 12 euros automatiquement facturé en sus, pour les Membres au « forfait » (ayant souscrit aux abonnements «Essentiel », « Optimisé » et « Premium » par versements mensuels) dans le cas où, le Membre n’a pas annulé ladite Activité à partir de son compte en ligne ou prévenu l’équipe de Villa Yoga Nîmes par téléphone ou email à l’adresse bonjour@villayoganimes.fr jusqu’à 24 heures avant le début de ladite Activité.

3.1.4 Suspension de l’abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à un mois), liée à la santé de l’Utilisateur ou à des raisons professionnelles autres que des congés annuels, (i) soit un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) une grossesse, ou (iii) une mission professionnelle pour une durée supérieure à 30 jours à plus de 30 km de Villa Yoga Nîmes, le Membre pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Villa Yoga Nîmes en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire. La date de suspension prendra effet une semaine après réception du/des documents justificatifs.

3.1.5 Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et pour tout achat sur le Site, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement correspondant à son Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en participant à une Activité proposée par Villa Yoga Nîmes la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer la faculté de rétractation, l’Utilisateur du compte doit adresser un courrier à Villa Yoga Nîmes, 9 rue des loisirs, 30000 Nîmes, avec son nom, prénom et son e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.

3.1.6. Résiliation

Villa Yoga Nîmes se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.

En cas de non-paiement des sommes dues par le Membre au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Membre se verra immédiatement refuser l’accès à Villa Yoga Nîmes jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Membre disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception du courrier/email par Villa Yoga Nîmes l’informant du rejet du paiement, pour régler le montant dû. A défaut de paiement passé le délai de 30 jours, Villa Yoga Nîmes se réserve le droit de résilier le présent abonnement et d’exercer toute action visant à recouvrer la somme due. Toute inexécution par le Membre de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€ ainsi que la prise en charge des frais de recouvrement.

Pour les Membres ayant souscrits à un abonnement d’une durée de (i) trois mois, (ii) six mois ou (iii) douze mois, l’abonnement à durée déterminée constitue un engagement ferme et définitif. Les abonnements ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel. Aucune résiliation n’est possible au cours de l’abonnement sauf si le Membre justifie :

  • d’un déménagement d’au moins 30 km par rapport à Villa Yoga Nîmes ;
  • d’une mutation professionnelle ou personnelle du conjoint (au moins 30 km de Villa Yoga Nîmes) ;
  • d’une maladie ou accident grave justifiant l’incapacité de pratiquer du sport pour une durée de 6 mois.

Chaque motif devra être justifié par des certificats valides (certificats médicaux, certificats d’hospitalisation, attestation d’employeur…).

La demande de résiliation peut être effectuée par mail, par courrier ou directement Villa Yoga Nîmes.

La résiliation prendra effet à compter de la réception de la demande ainsi que de ses justificatifs. Toute demande sera soumise à l’appréciation de la Direction Générale conformément aux présentes CGUV.

3.2 Dispositions communes

3.2.1 Modalités de paiement

Le paiement de l’Abonnement se fait par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.

Les Utilisateurs pourront également procéder au paiement des Abonnements par virement SEPA si toutefois ils optent pour le paiement en trois fois sans frais.

3.2.2 Sécurisation des paiements

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site, la transaction donne lieu à un e-mail de confirmation. Villa Yoga Nîmes n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur.

  1. RESPONSABILITÉ

4.1 Aptitude Membre et règlement intérieur

Lors de chaque inscription à une Activité, le Membre déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de la Gérante de Villa Yoga Nîmes et toute personne nommée par elle pour procéder à cette vérification.

Le Membre décharge Villa Yoga Nîmes, ses dirigeants et ses Membre de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Membre consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Villa Yoga Nîmes.

En tout état de cause, le Membre s’engage à renseigner Villa Yoga Nîmes sur ses antécédents médicaux et à remettre à Villa Yoga Nîmes un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Membre n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Villa Yoga Nîmes est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Membre concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, Villa Yoga Nîmes recommande à tous les Membre participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées par Villa Yoga Nîmes.

En s’inscrivant à une Activité, le Membre reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur dans les locaux de Villa Yoga Nîmes reproduit en Annexe 1 des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) dans les locaux de Villa Yoga Nîmes.

Le Membre s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Villa Yoga Nîmes, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Villa Yoga Nîmes se réserve le droit de refuser l’accès à une activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

4.2 Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° …………………, auprès de la compagnie d’assurance SWISS LIFE.

4.3 Casiers et effets personnels

Villa Yoga Nîmes met à la disposition du Membre, qui se rend dans les locaux de Villa Yoga Nîmes pour bénéficier d’une Activité pour laquelle il s’est régulièrement inscrit, des vestiaires destinés à ses effets personnels. L’utilisation du vestiaire par le Membre est strictement limitée à la durée de l’Activité à laquelle est inscrit le Membre.

Ledit Membre utilise les vestiaires sous sa propre responsabilité et ne pourra mettre en cause la responsabilité de Villa Yoga Nîmes en cas de vol ou de perte des objets.

4.4 Exonération de responsabilité

La responsabilité de Villa Yoga Nîmes ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat les liant due, soit au fait du Membre notamment par le non-respect du règlement intérieur de Villa Yoga Nîmes tel qu’il est reproduit en Annexe 1, soit au fait du Prestataire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de Villa Yoga Nîmes, ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Villa Yoga Nîmes ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de June ou de ses concédants.

  1. EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGUV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Villa Yoga Nîmes. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il suffit à l’Utilisateur de consulter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sur la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par voie postale à Villa Yoga Nîmes – 9 rue des loisirs – 30000 Nîmes.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées par Villa Yoga Nîmes, lors de la création du Compte, de la connexion de l’Utilisateur au Compte, du paiement des Services et lors de la modification du profil de l’Utilisateur via son Compte. Les données recueillies sont destinées à Villa Yoga Nîmes, responsable du traitement Les informations recueillies seront utilisées par les services internes de Villa Yoga Nîmes et seront exclusivement destinées au traitement complet du Compte de l’Utilisateur, de ses achats, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation Membre et ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, Villa Yoga Nîmes se trouvera dans l’incapacité de traiter la demande. Les autres informations demandées sont facultatives dès lors qu’elles ne sont marquées d’aucun astérisque. Sur acceptation expresse de l’Utilisateur lors de la communication des données le concernant, celles-ci pourront être communiquées aux Prestataires ainsi qu’à des partenaires commerciaux de Villa Yoga Nîmes. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à Villa Yoga Nîmes par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, de ses commandes et paiements.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’Utilisateur bénéfice des droits suivants qu’il peut exercer en adressant une demande par email à l’adresse bonjour@villayoganimes.fr, ou par courrier adressée à Villa Yoga Nîmes, 9 rue des loisirs – 30000 Nîmes.
– Le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression de ses données : l’Utilisateur peut demander au Site la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander au Site de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
– Le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
– Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut également réclamer que le Site lui remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

  1. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que Villa Yoga Nîmes ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet, ne s’agissant pas d’un environnement, par nature, complètement sécurisé.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Villa Yoga Nîmes dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec Villa Yoga Nîmes, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à la possibilité qui lui est accordée par l’article R.631-3 du code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription à son abonnement Villa Yoga Nîmes ou de la survenance du fait dommageable.

  1. CONTACT

L’Utilisateur peut contacter le service Villa Yoga Nîmes au 06.16.95.67.93 du mardi au vendredi de 9h00 à 18h00 et par courriel à bonjour@villayoganimes.fr ou par courrier adressé au siège social de Villa Yoga Nîmes. Villa Yoga Nîmes invite l’Utilisateur à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à Villa Yoga Nîmes de l’assister dans sa demande. Villa Yoga Nîmes s’engage à répondre au mieux à la demande de l’Utilisateur mais ne pourra en aucun cas réaliser d’achat sur le Site ou sur place pour ce dernier.

ANNEXE 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1

L’accès aux locaux de Villa Yoga Nîmes, à ses installations et aux Activités est réservé aux Membres ayant réservé la prestation sur www.villayoganimes.fr ou sur place, dans les locaux de Villa Yoga Nîmes, régulièrement inscrits pour l’Activité par le biais de l’interface du même site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil des locaux de Villa Yoga Nîmes.

Article 2

Le personnel de Villa Yoga Nîmes se réserve le droit d’exclure d’une session ou des locaux, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres Membres, ou non conforme au présent règlement ou aux CGUV de Villa Yoga Nîmes, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel de Villa Yoga Nîmes, d’un Prestataire ou d’un autre Membre, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel des locaux.

Article 3

L’accès aux locaux de Villa Yoga Nîmes, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue correcte et propre;
– l’accès à une Activité ne peut avoir lieu en cours d’Activité (le Membre s’engage à arriver à l’heure précisée sur le Site pour l’Activité en question afin de ne pas perturber le déroulement de l’Activité) ; arriver 5 à 10 minutes avant le début des séances afin de se changer, s’installer et se préparer intérieurement à sa pratique ; – l’accès à une Activité ne peut avoir lieu au-delà d’un retard de 10 minutes et sera considéré comme une « non-présentation » (art.3.1.3).
– informer le professeur à chaque début de cours de son état de santé (grossesse, blessures ou fragilités).
– interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ou dans les douches ;

Article 4

Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil de Villa Yoga Nîmes au début de toute Activité. A défaut, la responsabilité de Villa Yoga Nîmes ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.